Le CSM tient aujourd’hui sa première réunion

Le conseil supérieur de la magistrature tient aujourd’hui vendredi 28 avril 2017, sa première réunion  au siège annexe de l’assemblée des représentants du peuple.

Initialement le CSM devait se réunir en décembre dernier, mais la vacation dans certains postes a déclenché une crise qui a nécessité un amendement de la loi portant sur la création du conseil, adopté en début du mois d’avril courant avant que le texte ne soit ratifié par le Président de la République le 18 avril

Pour rappel cet amendement a été contesté par une partie des magistrats et par l’opposition au sein de l’ARP qui estiment que cet amendement n’a pas lieu d’être et que le gouvernement aurait dû accepter les propositions de la commission temporaire de contrôle de la constitutionnalité des lois pour les postes vacants, se basant sur une décision du tribunal administratif ordonnant la suspension de toutes les décisions prises au nom du CSM.